POHU, DOUMANDJI, FRABOULET Notary - DOUE LA FONTAINE

La lettre de mon notaire

Lettre N°91 - Mai 2018 Quand la fiscalité stimule la générosité

Les dons des Français aux organismes d'utilisté publique représentent environ 7.5 milliards d'euroschaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d'une fiscalité favorable.

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Lettre N°90 - Avril 2018 Inconfortable indivision

L'indivision est fréquente après une succession.Lorsqu'elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.

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Lettre N°89 - Avril 2018 Bail d'habitation: à savoir avant de signer!

Vous mettez en location un logement meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses!

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Lettre N°88 Février 2018 Bois et forêts, un patrimoine à valoriser

Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ?

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Lettre N°87 Janvier 2018 Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant

Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.

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Lettre N° 86 Décembre 2017 Six mois pour régler une succession

A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession: un délai qui correspond à celui fixé par l'administration fiscale pour verser les droits.

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Lettre N° 85 Novembre 2017 nom et prénom : Comment changer ?

En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.

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Lettre N°84 Octobre 2017 Je vends ou j'achète en combien de temps?

Avant -contrat, délai de réflexion, constituion du dossier, recherche de prêt...Comptez quelques semaines pour franchir toutres les étapes de la vente d'un logement.

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Lettre N°83 Septembre 2017 Donations familiales: la part du fisc

Dans le cadre famlial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s'exprimer...dans une certaine mesure, et à condition d'anticiper!

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Lettre N°82 - Juillet-Août 2017 Donner un bien en se réservant l’usufruit

La donation avec réserve d’usufruit est une technique souple et avantageuse, souvent utilisée pour assurer la transmission du patrimoine familial par donation ou donation-partage.

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